ATCAC - L'analyse technique au service de la bourse

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Réglement du site

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Article 1 – Présentation du site

Ce site est un site amateur dédié à l’analyse technique boursière. L’objectif du site est d’expliquer les fondamentaux de l’analyse technique afin que les utilisateurs du site puissent mieux appréhender et comprendre les mouvements des marchés financiers.

Ce site n’est donc pas un site de conseils boursiers. Un rappel est présent sur toutes les pages du site et nous le rappelons dans ce règlement. Les informations et analyses diffusées sur le site ne constituent qu'une aide à la décision pour les investisseurs. La responsabilité du directeur de publication ou de ses membres ne peut être retenue directement ou indirectement suite à l'utilisation des informations et analyses par les lecteurs. Il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller professionnel avant tout investissement. Ces informations indicatives ne constituent en aucune manière une incitation à vendre ou une sollicitation à acheter. Elles ne constituent pas un conseil d’investissement au sens du Code Monétaire et Financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Le directeur de publication ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations fournies. Nous vous recommandons donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées. L'utilisateur du site est seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation qu'il décidera d'en faire.

L'utilisateur du site reconnaît et accepte que toute utilisation des services et des informations proposés par ce site, de même que toute décision relative à une éventuelle opération d'achat ou de vente de valeurs mobilières qu'il prendrait suite à ces informations, sont sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité du directeur de publication ne pourra en aucun cas être recherchée.

Enfin, le directeur de publication ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont indiquées sur le site.

 

Article 2 – Les utilisateurs du site et les membres

Dans ce réglement, sont désignés par «utilisateurs du site» les personnes consultant le site. 

Sont désignés par « membres » les personnes étant inscrites sur ce site, titulaires d'un pseudo et d'un mot de passe.

Consulter le site entraine l’acceptation de ce règlement dans sont intégralité. Il peut être modifié sans préavis. Il est de la responsabilité des utilisateurs et des membres de se tenir informé de ses modifications et de leurs éventuelles nouvelles obligations.

En utilisant le site, le membre s'engage à visiter le site exclusivement pour son usage personnel, et non pour le compte d'une organisation (administration, entreprise, association, organisme public, site internet, ...), exception faite des organisations ayant reçu une autorisation nominale délivrée par le directeur de publication.

Les membres peuvent être "standards" ou "premiums".

Tous les membres quel que soit leur statut sont identifiés par un pseudonyme et une adresse email qui doit être unique.

La consultation de la plupart des articles présents sur le site (même ceux dont l'accès n'est pas soumis à abonnement) nécessitent d'être connectés avec un pseudo et un mot de passe choisis par l'utilisateur.

Sont dits premiums les membres abonnés au service premium du site dont le prix est affiché sur les pages décrivant l’abonnement.

Le directeur de publication peut, s’il le souhaite, offrir des abonnements à sa discrétion.

Ces abonnements donnent droit à des avantages qui sont décrits sur les pages du site y correspondant.

 

Article 3 – Les Crédits 

Les membres du site peuvent acheter des crédits. Les crédits sont valables un an à compter de leur date d'achat. Passé ce délai, ils perdent leur validité et le solde de crédits est réinitialisé à 0.

Le directeur de publication peut, à sa discrétion, offrir des crédits.

lls peuvent être échangés contre des services définis dans les pages du site.

Ils n’ont aucune valeur pécuniaire et ne peuvent donc à aucun moment être échangés contre de l’argent.

Ils sont personnels et ne peuvent être échangés entre membres ni cédés.

Le directeur de publication ne s’engage pas à honorer toutes les commandes effectuées en utilisant des crédits (ex : analyse technique d'un titre spécifique). Cependant, toute commande non traitée n’entraine pas la perte de crédits.

 

Article 4 – Droit de rétractation

Le membre ayant souscrit à l'une des offres payantes du site ne peut exercer son droit de rétractation après son achat puisque par nature, l'activation des droits du membre aux services payants est automatique et déclenche immédiatement l'utilisation des services pour lequel le membre a souscrit.

Aucune demande de remboursement ne sera donc traitée. Le membre souscrivant à l'une des offres payantes est informé de ces dispositions via le réglement de ce site qu'il a accepté obligatoirement lors de son inscription. De fait, un membre s'abonnant à l'une des offres payantes renonce lors de son achat à son droit de rétractation.

 

Article 5 – Le site et le forum

D'une façon générale, le site et le forum sont un lieu d’échange entre les membres. Une charte de bonne conduite est rédigée au sein du forum, et les membres, en acceptant ce règlement doivent aussi accepter cette charte.

Cette charte s'applique pleinement également au site et dans les échanges de mail / courrier que peuvent adresser les membres au directeur de publication.

Toute infraction à cette charte pourra donner suite à des sanctions qui peuvent aller d’un avertissement à l’exclusion du site, sanctions à la discrétion du directeur de publication.

Les messages (posts sur le forum ou mails adressés au directeur de publication) publiés par les membres sont réputés écrit par eux et relèvent donc de leur responsabilité pénale. En cas de propos diffamatoires, insultants, harcelants, le directeur de publication se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre les membres concernés.

En cas d'exclusion d'un membre, si celui-ci est abonné à un service payant, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

Toutes les informations présentes sur ce site (sauf si la mention d’une source externe est ajoutée) sont la propriété exclusive du site. Il est notamment interdit, sauf autorisation exceptionnelle et explicite du directeur de publication, de publier sur quel que support que ce soit ces informations, en particulier les articles et les vidéos.

En accédant à ces informations, les membres s’engagent à ne pas les divulguer à des personnes n’y ayant pas accès. Par exemple, un membre Premium a accès à certaines pages du site et peut en discuter avec d’autres membres premiums, mais ne peut en parler à personne d’autre. 

Enfreindre cet article est un motif d’exclusion du site et peut donner lieu à des poursuites en fonction de la loi en vigueur à la discrétion du directeur de publication.

 

Article 7 – Perte du statut de membre

Chaque personne a la possibilité de se désinscrire du site. Pour cela, il faut en faire la demande via le formulaire de contact.

Toute personne ne respectant pas ce présent règlement et la charte du forum peut se faire exclure du site. Dans ce cas, cette personne est désinscrite, et ses crédits sont perdus. L’exclusion doit être motivée par le directeur de publication par un courrier électronique à l’adresse email du membre qu’il aura donnée lors de son inscription. Il est de la responsabilité des membres de faire en sorte que l’adresse email donnée soit valide. Si la personne était abonnée à un service payant, son exclusion n'ouvre droit à aucun remboursement.

Seules les informations relatives aux produits achetés seront, pour des raisons comptables, conservées lors d’une désinscription ou d’une exclusion.

  

Article 8 – Informatique et Liberté

Les utilisateurs sont informés que les données les concernant font l'objet d'un traitement et qu'ils bénéficient d'un droit d'accès et de rectification relativement aux données qui les concernent ainsi que d'un droit d'information complémentaire.

Ils peuvent exercer ces droits et obtenir communication des données les concernant en contactant le service support ici.

Tout membre qui achète les produits du site disponibles dans la boutique s'engage à fournir ses coordonnées exactes (nom, prénom, adresse complète).

S'il s'avère que les coordonnées fournies sont inexactes, le directeur de publication se réserve le droit de suspendre le compte du membre jusqu'à régularisation. En cas de suspension du compte, les jours d'abonnement pendant lesquels le compte a été suspendu sont perdus et le membre ne pourra prétendre à leur remboursement.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données réalisés à partir du site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le site est inscrit à la CNIL sous le numéro d'enregistrement 1566388 et est régi par la norme NS48. Conformément à cette norme, chaque membre sait que:

  • Les données collectées servent à assurer la continuité du service aux membres et respecter la réglementation fiscale.
  • Le site est l’unique destinataire des données collectées, et s’engage à ne pas les transmettre à un de ses partenaires, sauf autorisation du membre.
  • En s'inscrivant au site, le membre accepte de recevoir de façon occasionnelle des mails sur le fonctionnement et les services du site ainsi que les offres promotionnelles (y compris celles de nos partenaires). Si le membre ne souhaite plus recevoir ces informations, il devra demander sa désinscription en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter ou en contactant le service support.Il perdra alors les avantages réservés aux membres enregistrés.
  • D’une façon générale, tout membre a droits d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant sauf dans les cas où leur traitement répond à une obligation légale. Si cette demande entraine l’impossibilité, de la part du site, d’honorer un service, cette demande a valeur de demande de désinscription.

 

Article 9 – Cookies

Afin d'assurer un fonctionnement optimal du site et un confort de navigation optimal pour l'utilisateur, le site utilise des cookies. Conformément à la loi, l'utilisateur en est informé sur toutes les pages du site via un bandeau d'avertissement en bas de page. Ce bandeau ne disparaît qu'après acceptation par l'utilisateur. Cette acceptation est valable 365 jours sauf suppression manuelle des cookies par l'utilisateur. Au bout de ces 365 jours (ou en cas de suppression manuelle des cookies par l'utilisateur, l'utilisateur devra de nouveau donner son accord.

Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (par exemple les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Pour désactiver l'enregistrement de cookies, l'utiliseur peut configurer son ordinateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
  2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
  3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

  1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
  2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
  3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

  1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
  3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
  4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :

  1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
  2. Confidentialité et Sécurité
  3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée

 

Article 10 – Continuité du service

Il n'y a pas d'engagement quant à la continuité du service. Il peut être interrompu à tout moment.

Si le service est interrompu, les membres en seront avertis une semaine au moins à l’avance, et les membres ayant souscrit à un abonnement verront leur abonnement prolongé de la durée d’interruption du service afin que sa durée de jouissance soit respectée.

Par exemple, Un membre souscrit à un mois d’abonnement Premium le 01/06. Le directeur de publication décide d’interrompre le service 6 jours du 15/06 au 20/06, ce membre verra donc son abonnement prolongé jusqu’au 06/07

Ne sont pas considérées comme interruptions de service les éventuelles coupures liées à des obligations informatiques de maintenance du site, ou plus généralement les coupures inférieures à 48h.

 

Dernière mise à jour le 01/04/17

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